Bundesblatt Nr. 90 vom 10. mai 2024 | de fr it | |
FF 2024 1023 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques comprenant l'examen prévu par l'art. 52 de la loi sur les banques
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 1024 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'État de la Confédération pour l'année 2021
Administration fédérale des finances |
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FF 2024 1025 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021
Administration fédérale des finances |
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FF 2024 1026 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2021
Administration fédérale des finances |
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