Procédure de consultation

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Politique agricole à partir de 2022 Le Conseil fédéral entend améliorer les conditions générales aux plans du marché, de l'exploitation et de l'environnement dans la Politique agricole à partir de 2022.

L'agriculture et le secteur agroalimentaire suisses pourront ainsi saisir les chances qui s'offrent à eux de manière plus autonome et entrepreneuriale.

Date d'ouverture: 14 novembre 2018 Date limite: 6 mars 2019 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

27 novembre 2018

7266

Chancellerie fédérale

2018-3615