Décision de portée générale du 15 janvier 2018 concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2019, 2021 et 2024 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF L'Office fédéral des transports (OFT) décide: 1.

L'OFT approuve les plans d'utilisation du réseau 2019, 2021 et 2024 conformément à l'art. 9b, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101).

2.

La présente décision est publiée à la Feuille fédérale.

Les documents sont disponibles sur le site internet de l'OFT (www.bav.admin.ch > Thèmes de A à Z > Liste alphabétiques des sujets > Etape d'aménagement2025).

Ils sont consultables sur annonce préalable dans les locaux de l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

Indication des voies de droit: Aux termes des art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), la présente décision peut, dans les 30 jours suivant sa notification, faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. En vertu de l'art. 20 PA, le délai de recours, en cas de notification personnelle aux parties, commence à courir le jour suivant la notification. Le mémoire de recours doit être adressé à l'autorité compétente; il contiendra les conclusions, les motifs et les moyens de preuve invoqués à son appui.

La décision attaquée ainsi que les moyens de preuve seront joints au recours. Le mémoire de recours doit être signé par le recourant ou son représentant. Le cas échéant, le représentant est tenu de se justifier par une procuration écrite. L'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés (art. 63, al. 4, PA).

30 janvier 2018

Office fédéral des transports: Le directeur, P. Füglistaler

2018-0154

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