Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 25 mai 2018 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»2, décide: 1.
Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.
2.
Sur 121 620 signatures déposées, 121 307 sont valables.
3.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse», Chemin des Cerisiers 9, 1588 Cudrefin.
25 juin 2018
Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 2
RS 161.1 FF 2016 8193
3956
2018-1997
FF 2018
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» Signatures par canton Cantons
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.
Appenzell Rhodes-Int.
Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse
Signatures valables
non valables
11 229 13 651 2 210 179 681 199 181 178 623 7 880 1 353 1 410 1 480 429 354 21 2 139 1 130 3 157 1 075 6 185 35 291 5 738 10 966 11 420 2 148
37 28 3 0 1 0 0 0 0 33 1 3 6 1 1 0 3 8 8 0 42 79 17 18 4 20
121 307
313
3957