Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation Thèmes principaux: ­

Mesures pour améliorer le flux de circulation

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Mesures pour la promotion de la mobilité douce

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Mesures pour le trafic arrêté

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Allégements et abrogations

Date d'ouverture: 10 octobre 2018 Date limite: 25 janvier 2019 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

23 octobre 2018

6430

Chancellerie fédérale

2018-3209