Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie conceptuelle (révision) Information et participation de la population
Editeur:
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet:
La partie conceptuelle du PSIA présente les objectifs et exigences à caractère général concernant les installations de l'aviation civile suisse et définit le réseau des aérodromes en précisant l'emplacement et la fonction de chacun d'eux. Le présent projet remplace la partie conceptionnelle du 18 octobre 2000. La version définitive sera établie et adoptée par le Conseil fédéral après la procédure publique d'information et de participation et la consultation des autorités.
Procédure:
Le projet de partie conceptuelle du PSIA est présenté à la population au sens de l'obligation d'informer et du droit de participer prévus à l'art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Les citoyens (personnes physiques) ainsi que les personnes morales de droit privé ou public sont invités à se prononcer sur ce projet.
Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport sur la procédure de participation comprenant l'évaluation des prises de position adressées sera publiée avec l'adoption de la partie conceptuelle du PSIA.
Période:
Le projet de partie conceptuelle du PSIA peut être consulté du 4 juillet au 4 septembre 2018 au site principal des organisations administratives ci-après, aux heures d'ouverture habituelles:
Lieux:
Office fédéral de l'aviation civile, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen Le projet de partie conceptuelle du PSIA peut en outre être consulté dès le 4 juillet 2018 sur Internet sous www.bazl.admin.ch > Politique > Politique aéronautique > Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique > Procédures de participation publique
Délai:
Les prises de position sur la partie conceptuelle du PSIA doivent être déposées par écrit d'ici le 4 septembre 2018 à l'Office fédéral de l'aviation civile, section Plan sectoriel et installations, 3003 Berne.
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2018-1953
FF 2018
Renseignements:
3 juillet 2018
Office fédéral de l'aviation civile, tél. 058 465 81 49 Office fédéral du développement territorial, tél. 058 462 40 59
Office fédéral de l'aviation civile
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