Objectifs du Conseil fédéral 2019 du 31 octobre 2018

Le rapport intitulé «Objectifs du Conseil fédéral 2019»1 n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente des publications fédérales, 3003 Berne: www.bundespublikationen.admin.ch > Page d'accueil > Votre compte > Enregistrement.

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27 novembre 2018

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Chancellerie fédérale

En application à l'article 13, alinéa 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512), la publication du rapport dans la Feuille fédérale se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

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