Décision concernant la qualification Fruits2Mix Version 318 Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
6 novembre 2018
2018-3412
Commission fédérale des maisons de jeu
6759