Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 20202023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant Par ce projet, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales le programme de développement stratégique actualisé des routes nationales (PRODES des routes nationales) et indique les grands projets du réseau des routes nationales. Sur cette base, il propose un crédit d'engagement pour les grands projets, les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2019 et la planification des autres projets d'extension du PRODES des routes nationales. Il propose également un plafond de dépenses sur la période 20202023 pour l'exploitation et l'entretien des routes nationales ainsi que pour leur l'aménagement (au sens d'adaptations).
Date d'ouverture: 17 janvier 2018 Date limite: 30 avril 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes, STRADOK, 3003 Berne, tél. +41 58 463 42 20, fax +41 58 463 23 03, www.astra.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
30 janvier 2018
2018-0128
Chancellerie fédérale
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