Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Albright-Knox Art Gallery, 1285 Elmwood Avenue, Buffalo, NY 14222, USA; Art Gallery of Ontario, 317 Dundas St W, Toronto, ON M5T 1G4, Canada; Baltimore Museum of Arts, 10 Museum Drive, Baltimore, MD 21218, USA; Kimbell Art Museum, 333 Camp Bowie Blvd., Fort Worth, TX 76107, USA; The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA; National Gallery of Art, 6th & Constitution Ave NW, Washington DC, 20565, USA; Musée National Picasso-Paris, 18/20 rue de la Perle, 75003, Paris, France;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 10 janvier 2019;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 16 juillet 2019;
F.
Durée de l'exposition: du 3 février 2019 jusqu'au 16 juin 2019;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 3 janvier 2019 jusqu'au 16 juillet 2019.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2018-2865
FF 2018
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
18 septembre 2018
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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