Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï du 4 décembre 2017
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 mai 20172, arrête:
Art. 1
Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement de 12,75 millions de francs est approuvé pour: a.
la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï (du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021);
b.
les actions de communication concomitantes.
Art. 2
Délai pour les engagements financiers
Les engagements financiers peuvent être pris jusqu'au 31 décembre 2021.
Art. 3
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 27 septembre 2017
Conseil des Etats, 4 décembre 2017
Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Karin Keller-Sutter La secrétaire: Martina Buol
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RS 101 FF 2017 3727
2017-0709
29
Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï. AF
30
FF 2018