Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2017 du 27 septembre 2018
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 14 février 20181, arrête:
Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2017 est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 10 septembre 2018
Conseil des Etats, 27 septembre 2018
Le président: Dominique de Buman Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Karin Keller-Sutter La secrétaire: Martina Buol
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Non publiés dans la FF.
2018-3072
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Rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2017. AF
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FF 2018