Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération Dans le cadre de la troisième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération, 37 projets d'agglomération, accompagnés d'une description de tous les projets susceptibles d'ouvrir droit à un cofinancement et d'une justification de la coordination entre les transports et le développement territorial, ont été déposés auprès de la Confédération. Au total, les mesures contenues dans les programmes cofinancés de troisième génération entraînent des contributions fédérales de 1,12 milliard de francs. Le présent projet de consultation présente le résultat de la procédure exhaustive d'examen appliquée.

Date d'ouverture: 17 janvier 2018 Date limite: 30 avril 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du développement territorial ARE, 3003 Berne, tél. +41 58 462 40 08, www.are.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

30 janvier 2018

2018-0124

Chancellerie fédérale

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