Message concernant le supplément II au budget 2018 du 21 septembre 2018
Le message et les projets d'arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 21 septembre 2018.
Projet de l'arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018;
Projet de l'arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2018;
Projet de l'arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
20 novembre 2018
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2018-3006
6937
FF 2018
6938