Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le SEC Suisse a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'assistant de direction avec brevet fédéral / assistante de direction avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association «Métiers liés au cheval Suisse» a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste du domaine équin avec brevet fédéral, orientation soins et services resp. monte classique resp. monte western resp. chevaux d'allures resp. chevaux de course resp attelage, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

3 juillet 2018

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2018-2000