Ordonnance de l'Assemblée fédérale et règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale et le règlement suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire). Modification du 15 juin 2018 (FF 2017 6425 6493).

Cette ordonnance de l'Assemblée fédérale sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédérale dès que la Conférance de coordination de l'Assemblée fédérale aura fixé l'entrée en vigueur.

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Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire). Modification du 15 juin 2018 (FF 2017 6425 6493).

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédérale dès que le Bureau du Conseil national aura fixé l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 31 mai 2018 portant approbation de l'accord entre la Suisse, l'Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l'échange de données sur la situation aérienne (ASDE) (FF 2018 125 139).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Recueil officiel du droit fédéral, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

3 juillet 2018

2018-1959

Chancellerie fédérale

3943

FF 2018

3944