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Procédure de consultation Département fédéral des finances Programme d'allégement 2004 (PAB 04) Le PAB 04 porte principalement sur les dépenses, que le Conseil fédéral a prévu de réduire par des coupes ciblées d'environ 1,5 milliard. Du côté des recettes, des suppléments de l'ordre de 100 millions devraient pouvoir être dégagés grâce à des contrôles renforcés en matière fiscale. A ces mesures s'ajoutent les réductions des dépenses de personnel, de biens et services et d'investissement prévues dans le cadre du programme d'abandon de tâches appliqué à tous les domaines (200 mio.). Au final, l'allégement budgétaire devrait s'élever à quelque 2 milliards en 2008.

Date limite: 20 novembre 2004 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne www.efd.admin.ch/d/dok/gesetzgebung/vernehmlassungen/2004/11/ep04.htm

9 novembre 2004

2004-2419

Chancellerie fédérale

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