Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ Partie IIIC / 3e série du 18 août 2004

1. Le 18 août 2004, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de mai 2004 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC / 3e série concernant les aérodromes de Hausen am Albis, Speck-Fehraltorf, Olten, Lugano-Agno, Bressaucourt et Lausanne-La Blécherette (adaptation) est approuvé.

2. Le PSIA partie IIIC, y compris la 3e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.aviation.admin.ch/themen/ebene3/00176/index.html?lang=fr ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­

l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, téléphone 031 323 86 51

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l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Bundeshaus Nord, 3003 Berne, téléphone 031 322 47 34

31 août 2004

4450

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

2004-1796