Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie IIIC / 3e série du 18 août 2004
1. Le 18 août 2004, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de mai 2004 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC / 3e série concernant les aérodromes de Hausen am Albis, Speck-Fehraltorf, Olten, Lugano-Agno, Bressaucourt et Lausanne-La Blécherette (adaptation) est approuvé.
2. Le PSIA partie IIIC, y compris la 3e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.aviation.admin.ch/themen/ebene3/00176/index.html?lang=fr ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de:
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, téléphone 031 323 86 51
l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Bundeshaus Nord, 3003 Berne, téléphone 031 322 47 34
31 août 2004
4450
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
2004-1796