Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-5500 / 109326 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle Production sur machines CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 09.01.200508.01.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-5477 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous garage: Service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: Injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F 01.01.200531.12.2005 (Renouvellement) 04-5494 / 100728 AP Technologies SA, 1348 Le Brassus Atelier d'usinage mécanique; centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 02.12.200431.12.2005 (Renouvellement/modification) 04-5506 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches Centre d'usinage FMS «Clock MCM» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 09.01.200531.12.2005 (Renouvellement) 04-5511 / 100290 FAG S.A., 1580 Avenches Fabrication mécanique (usinage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H 09.01.200531.12.2005 (Renouvellement)
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2004-2742
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-5309 / 102142 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 8 H, 5 F 05.12.200431.12.2006 (Renouvellement) 04-5496 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 05.12.200404.12.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-5483 / 102055 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Décontamination des «salles blanches» 7/7 jours.
besoins spéciaux de consommation 3H 05.12.200404.12.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 04-5499 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique production de moteurs.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 140 H 20.06.200431.12.2005 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-5334 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle Usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 20.05.200231.12.2005 (Modification) 04-5342 / 102090 Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne Préparation et chargement des expéditions de produits frais besoins spéciaux de consommation 3H 09.12.200408.12.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-5317 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Atelier d'injection plastique, étampage, automate de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H, 82 F, 3 J 01.01.200531.12.2005 (Renouvellement/modification) 04-5329 / 110062 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin Support informatique, gestion des données besoins spéciaux de consommation 3H 01.12.200430.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-5338 / 100795 La Plâtrière SA, 3977 Granges Fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 06.11.200405.11.2007 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 04-5330 / 110062 Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin Support informatique, gestion des données besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.200430.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-5326 / 110025 X-press Meal Sàrl, 1227 Les Acacias Livraison à domicile besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.200430.11.2005 (Nouveau permis) 04-5331 / 109974 IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 Laboratoire téléphonique besoins spéciaux de consommation 10 H, 25 F 01.01.200531.01.2006 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
21 décembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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