Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée (art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances, RS 961.01) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décisions du 19 novembre 2004 19 novembre 2004 26 novembre 2004 30 novembre 2004 10 dezembre 2004

Tarifs soumis par Patria, Schweiz. Lebensversicherungs-Gesellschaft, Bâle Pax, Schweiz. Lebensversicherungs-Gesellschaft, Bâle Schweiz. Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, Zurich Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zurich Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zurich

pour l'assurance collective vie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

21 décembre 2004

2004-2759

Office fédéral des assurances privées

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