Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 04-4881 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation 24 H 01.11.2004­08.12.2005 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

31 août 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

4448

2004-1793