Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des constructeurs navals (ASCN) a déposé un changement de projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître constructeur naval, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

13 avril 2004

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2004-0616