Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 7 juin 2004 concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage (FF 2003 7087).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

6 juillet 2004

2004-1246

Chancellerie fédérale

3461

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

3462