Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 1er juin 2004, le nom, le sigle (abréviation), le drapeau et les emblèmes de la «Black Sea Trade and Development Bank (BSTDB)», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
b.
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
le drapeau
d.
les emblèmes
1er juin 2004
2004-1003
BLACK SEA TRADE AND DEVELOPMENT BANK
BSTDB
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2483