Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 04-4250 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A 02.05.2004­02.05.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-4251 / 100382 Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food: fabrication d'aliments expensés- farines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 02.05.2004­02.05.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) ­ 04-4257 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Services techniques, Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 56 A 01.04.2004­01.04.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-4258 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Traiteur besoins spéciaux de consommation 45 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) ­ 04-4259 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie besoins spéciaux de consommation 40 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification)

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2004-0687

Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 04-4260 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Fruits, légumes et fleurs besoins spéciaux de consommation 18 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 04-4261 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préemballage besoins spéciaux de consommation 6A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) ­ 04-4262 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Mise en place besoins spéciaux de consommation 18 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-4263 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Frigo besoins spéciaux de consommation 30 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) ­ 04-4264 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne besoins spéciaux de consommation 15 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) ­ 04-4265 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre besoins spéciaux de consommation 150 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification)

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­ 04-4266 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Articles Non Alimentaires besoins spéciaux de consommation 8A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 04-4267 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 10 A 01.04.2004­01.04.2007 (Renouvellement/modification) Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 04-4275 / 100152 Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny Etiquetage et emballage de produits secs et surgelés.

besoins spéciaux de consommation 20 A 02.05.2004­02.05.2007 (Renouvellement/modification) ­ 04-4276 / 100251 Carbagas, 1564 Domdidier Mise en bouteille du gaz, préparation des marchandises, administration.

besoins spéciaux de consommation 40 A 01.05.2004­01.05.2007 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) ­ 04-4100 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Services techniques, informatique, sécurité besoins spéciaux de consommation 4A 01.03.2004­01.03.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-4101 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Dépôt 1 besoins spéciaux de consommation 45 A 01.03.2004­01.03.2007 (Nouveau permis) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 04-4104 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Dépôt 2: produits carnés besoins spéciaux de consommation 15 A 01.03.2004­01.03.2007 (Nouveau permis) ­ 04-4105 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Transport besoins spéciaux de consommation 4A 01.03.2004­01.03.2007 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

20 avril 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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