Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 04-4817 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Embouteillage et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 4 F 05.12.2004­04.12.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-4823 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F 05.09.2004­04.09.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

12 octobre 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2004-2175