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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 17 septembre 1928.)
Suivant une communication de la légation d'Argentine à Berne, M. Carlos Villademoros a été nommé consul général de carrière d'Angentine à Genève, en remplacement de M. Lecour appelé à d'autres fonctions. Le Conseil fédéral a délivré l'exequatur à M. Villademoros.
(Du 21 septembre 1928.)
Le délai référendaire concernant la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose du 13 juin 1928 a expiré le 18 septembre 1928. Pendant ce dél'ai, 3340 citoyens suisses ont demandé que cette loi fût soumise au peuple. Conformément à l'article 7 de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, le Conseil fédéral a déclaré que le referendum n'a pas abouti.
Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1. au canton; de Zurich : a. 30 pour cent des frais de travaux de défense contre les glissements de terrain dans la commune de Sternenberg, district de Pfäffikon (devis: 86,000 fr.; maximum: 25,800 fr.); b. 25 pour cent des frais de travaux d'assainissement au lieu dit « Gemerkt, Protokoll », etc., communes de Rickenbach, Wiesendangen et Ellikon, district de Winterthour (devis : 125,000 fr.; maximum : 31,250 fr.); 2. au canton de Berne : a. 40 pour cent des frais de correction du Twärengraben et du Seltenbach, affluents de la Trub, commune de Trub (devis : 240,000 fr.; maximum : 96,000 fr.) ; b. 25 pour cent des frais de construction d'un! chemin alpestre « Oeschseite-Weihermatten-Kaltenbrunnen », commune de Zweisimmen (devis: 112,400 fr.; maximum!: 28,100 fr.); 3. au canton de Fribourg, 16,680 fr. au maximum pour frais de reboisement de la Berrà (devis : 26,000 fr.); 4. au canton des Grisons : a. 50 pour cent des frais de correction du Rhin antérieur sur le territoire de la commune de Brigels (devis : 350,000 fr.; maximum : 175,000 fr.);
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b. 50 pour cent des frais de correction de la Maira et de la Bondasca, communes de Soglio et de Bondo (devis : 380,000 fr.; maximum : 190,000 fr.) ; c. 50 pour cent des frais de correction de la Maira sur le territoire des communes de Castasegna et de Soglio (devis : 320,000 fr.; maximum : 160,000 f r.) ; 5. au canton de Vaud, 25,680 fr. au maximum pour frais d'améliorations foncières sur te territoire de la commune de Froideville (devis : 96,000 fr.); 6. au canton du Valais, 30 pour cent des frais de construction d'une conduite d'irrigation et d'un chemin d'accès à « Capetsch », commune d'Unterbäch (devis: 12,500 fr.; maximum: 3750 fr.); 7. au canton du Tessin, 30 pour cent des frais de construction d'une étable et de travaux de déblaiement sur le pâturage « Tempellina», commune de S. Abbondio (devis : 15,000 fr.; maximum : 4500 fr.).
(Du 24 septembre 1928.)
Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Antonio Moreira Coutinho, nommé consul honoraire de Portugal à Genève, en remplacement de M. José Dias dos Santos Coelho.
Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention de 59,098 fr. 50 au maximum) pour frais d'achat et de reboisement, pan l'Etat, de la « Bützenalp » (territoire de la commune de Rüeschegg (devis : 94,021 fr.).
___ NOMINATIONS (Du 21 septembre 1928.)
Premier adjoint et suppléant de l'inspecteur général des travaux publics : M. W. Schürte?, ingénieur, de Freienstein (Zurich), jusqu'ici premier chef de section au service fédéral des eaux.
Le capitaine Kradolfer Alfred, de Berne, jusqu'ici ingénieur de deuxième classe au service technique militaire, est promu ingénieur de première classe à ce service.
(Du 24 septembre 1928.)
Le lieutenant Kaltbrnnner William, de Bellinzone et Erlenbach (Zurich), jusqu'ici employé auxiliaire, est nommé commis principal au bureau des fortifications du St-Gothard.
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Jahr
1928
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
39
Cahier Numero Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
26.09.1928
Date Data Seite
649-650
Page Pagina Ref. No
10 085 391
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