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XXXIX me année. Vol. I.
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Samedi 8 janvier 1887
No 1.
Abonnement par année (franco dans tonte la Baisse) 4 francs.
Prix d'insertion > 15 centimes la ligne. Les Insertions doivent être transmises franco k l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, & Berne.
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Loi fédérale complétant
Ja loi fédérale du 7 juin 1881 sur les exercices et les inspections de la landwehr.
(Du 23 décembre 1886.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 26 octobre 1886 ; eu modification partielle de l'article 1er de la loi fédérale du 7 juin 1881, décrète : Article 1er. Les bataillons du génie et los pionniers d'infanterie de tout grade do la landwehr seront appuies tous les quatre ans, dans un ordre qui sera déterminé par le conseil fédéral, à des cours de répétition do cinq jours de durée, précédés d'un cours de cadres de quatre jours, non compris les jours d'entrée et de licenciement.
Art. 2. L'article 1er, lettre c, do la loi fédérale concernant les exercices et les inspections de la landwehr, du Feuille fédérale suisse. Année XXXIX.
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7 juin 1881, est abroge, et le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Ainsi décrété par le conseil national, Berne, le 21 décembre 1886.
Le président : MOREL.
Le secrétaire : RINGIER.
Ainsi décrété par le conseil des états, Berne, le 23 décembre 1886.
Le vice-président: SCHERE.
Le secrétaire: SCHATZMANN.
Le conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la feuille fédérale.
Berne, le 27 décembre 1886.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: DEUCHER.
Le chancelier de la Confédération;: RINGIER.
NOTE. Date de la publication : 8 janvier 1887.
Délai d'opposition: 8 avril 1887.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale complétant la loi fédérale du 7 juin 1881 sur les exercices et les inspections de la landwehr. (Du 23 décembre 1886.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1887
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
01
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
08.01.1887
Date Data Seite
1-2
Page Pagina Ref. No
10 068 320
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