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Délai d'opposition: 12 janvier 1968
Loi fédérale modifiant la loi sur la monnaie # S T #
(Du 5 octobre 1967) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 25 août 1967 !), arrête: L'article 3 de la loi fédérale sur la monnaie du 17 décembre 1952 2) est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
Art. 3 Peuvent être frappées des monnaies aux valeurs nominales ci-après : a. Des monnaies courantes (monnaies d'or): 25 et 50 francs; b. Des monnaies divisionnaires: 1, 2, 5, 10 et 20 centimes ainsi que 1/2,1,, 2, 5 et 10 francs.
1
a
Les monnaies courantes justifieront des propriétés suivantes: Valeur nominale (francs) 50 25 900 d'or Alliage (millièmes) 900 d'or 100 de cuivre 100 de cuivre Tolérance de l'alliage (millièmes) 1 1 11,290 Poids (grammes) 5,645 2 Tolérance du poids (millièmes) 2 Diamètre (millimètres) 25 20 Marque de la tranche légende légende 3
Le Conseil fédéral détermine les monnaies à frapper et à émettre d'après les besoins de la circulation. Il choisit l'effigie des diverses monnaies ainsi que les propriétés des monnaies divisionnaires.
II
Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
*) FF 1967, II, 169.
2 ) RO 1953, 209.
547 Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 5 octobre 1967.
Le président, Schaller Le secrétaire, Ch. Oser Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 5 octobre 1967.
Le président, Rohner Le secrétaire, F. Weber
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 5 octobre 1967.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, 17633
Ch. Oser
Date de la publication: 14 octobre 1967 Délai d'opposition: 12 janvier 1968
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Loi fédérale modifiant la loi sur la monnaie (Du 5 octobre 1967)
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Bundesblatt
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Foglio federale
Jahr
1967
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
14.10.1967
Date Data Seite
546-547
Page Pagina Ref. No
10 098 584
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