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Délai d'opposition: 12 janvier 1968
Loi fédérale modifiant la loi sur l'alcool # S T #
(Du 5 octobre 1967)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 32bis de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 janvier 1967 1), arrête: I
La loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 19322) est complétée comme il suit: Chapitre V a Autres mesures pour diminuer la consommation des eaux-de-vie Art. 43 a (nouveau) Afin de diminuer la consommation des eaux-de-vie, la Confédération soutient par des subsides les efforts des organisations et institutions qui, sur le plan suisse ou intercantonal, luttent contre l'alcoolisme par des mesures préventives. De tels subsides peuvent être affectés notamment à l'information et à la recherche.
a Les subsides sont versés par la régie; à cet effet, un montant global approprié est porté à son budget. La régie peut charger un. organe compétent de répartir tout ou partie des subsides.
3 L'octroi de subsides pour combattre l'acoolisme, accordés par les cantons en vertu de la dîme de l'alcool, est réservé.
1
II Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
1) FF 1967,1, 301.
2) RS 6, 853.
580 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 5 octobre 1967.
Le président, Robner Le secrétaire, F. Weber Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 5 octobre 1967.
Le président, Schaller Le secrétaire, Ch. Oser
Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les volutions populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 5 octobre 1967.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, 17301
Ch. Oser
Date de la publication: 14 octobre 1967 Délai d'opposition: 12 janvier 1968
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Loi fédérale modifiant la loi sur l'alcool (Du 5 octobre 1967)
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Jahr
1967
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
14.10.1967
Date Data Seite
579-580
Page Pagina Ref. No
10 098 588
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