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Stratégie Suisse numérique 2024 du 8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Stratégie Suisse numérique 2024 1
But
La stratégie Suisse numérique 2024 fixe des lignes directrices de la transformation numérique de la Suisse.1 Elle est contraignante pour l'administration fédérale2 et donne aux autres acteurs de la numérisation un cadre sur lequel s'appuyer. Elle vise à ce que l'ensemble de la population de la Suisse profite d'une transformation numérique durable et responsable sur les plans écologique, économique et social. Les autorités à tous les niveaux de la Confédération, la société civile, les entreprises, le monde scientifique et les milieux politiques doivent y oeuvrer ensemble.
Le Conseil fédéral identifie chaque année deux ou trois thèmes prioritaires afin de donner une impulsion à certains aspects de la transformation numérique. En complément à ces thèmes prioritaires, le plan d'action présente une vue d'ensemble des activités dans le domaine de la transformation numérique au bénéfice de la population.
Alors que les thèmes prioritaires sont redéfinis chaque année, la vision et les domaines restent les mêmes dans la durée.
La stratégie Suisse numérique 2024, stratégie faîtière, donne un cadre à la stratégie Administration fédérale numérique, à la stratégie Administration numérique suisse et à des stratégies sectorielles. Elle contribue en outre à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux de la Suisse et des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 de l'Organisation des Nations Unies3. La numérisation reste de la compétence des organisations spécialisées concernées, qui sont responsables de la mise en oeuvre des mesures. La stratégie Suisse numérique 2024 remplace la stratégie Suisse numérique 2023 à partir du 1er janvier 20244.
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Vision
La Suisse applique systématiquement le principe «numérique d'abord» (digital first) au bénéfice de tous, indépendamment du sexe, de l'âge et de l'origine. Elle tire parti de la transformation numérique afin que tous en profitent durablement. La Suisse compte parmi les pays européens les plus compétitifs et innovants sur le plan numérique.
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Cf. ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l'informatique, RS 172.010.58.
Le champ d'application est défini par l'art. 2 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, RS 172.010.
Consultable sous: https://unric.org/fr/developpement-durable.
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Domaines
Cinq domaines, inspirés de la boussole numérique de l'Union européenne5, structurent la stratégie Suisse numérique 2024. Les thèmes prioritaires et les mesures sont tous rattachés à un domaine. Cette structure vise à donner une vue d'ensemble des activités relevant de la puissance publique qui ont une importance pour la Suisse numérique.
Le Conseil fédéral mesure les progrès réalisés dans chaque domaine au moyen de deux indicateurs. Dix indicateurs ont été initialement définis. Ils sont régulièrement réexaminés et adaptés si nécessaire. Dans la mesure du possible, ils sont comparés avec des indicateurs internationaux.
Formation et compétences: la population, l'économie et les autorités disposent des compétences nécessaires à l'utilisation des nouvelles technologies et sont capables de les appréhender de manière critique.
Indicateurs: 1. Part de la population disposant de compétences numériques générales plus avancées: 40 % (2021).6 2. Part de spécialistes TIC sur le marché du travail suisse: 5,7 %, soit 4,8 % hommes et 0,9 % femmes (2022).7
Sécurité et confiance: la population de la Suisse peut évoluer en sécurité dans le monde numérique; la sphère privée est protégée.
Indicateurs: 1. État de la menace dans le cyberespace: nombre de cyberincidents signalés au Centre national pour la cybersécurité par année: 34 527 (2022).8 2. Criminalité numérique, identification des infractions ayant une composante numérique: 33 345 cas (2022).9
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Cf. Commission européenne, www.ec.europa.eu > Aspects stratégiques et politiques > Priorités > Une Europe adaptée à l'ère du numérique > Décennie numérique de l'Europe: objectifs numériques pour 2030.
Cf. Office fédéral de la statistique, www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Culture, médias, société de l'information, sport > Société de l'information > Ensemble des indicateurs > Ménages et population > Compétences numériques.
Cf. Office fédéral de la statistique, www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Culture, médias, société de l'information, sport > Société de l'information > Indicateurs stratégiques > Formation et compétences > Spécialistes TIC > Part des spécialistes TIC en Suisse.
Cf. www.ncsc.admin.ch > Documentation > Rapports > Rapports sur la situation > Rapport semestriel 2021/2.
Cf. Office fédéral de la statistique, www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Criminalité et droit pénal > Police > Criminalité numérique.
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Conditions-cadres: l'économie et la société peuvent compter sur des conditions-cadres fiables et avantageuses dans l'espace numérique.
Indicateurs: 1. Compétitivité numérique de la Suisse, rang de la Suisse selon l'IMD World Digital Competitivness Ranking: 5e rang (2023).10 2. Part des nouvelles entreprises dans le secteur des TIC par rapport au nombre total de nouvelles entreprises: 5,1 % (2020).11
Infrastructure: les autorités encouragent et exploitent une infrastructure fiable et résiliente, tant physique que numérique.
Indicateurs: 1. Taux de desserte en 5G en % de la superficie nationale: 92 % (2022).12 2. Disponibilité des données ouvertes de l'administration publique, nombre de jeux de données sur opendata.swiss: 10 216 (novembre 2023).13
Services numériques des autorités: les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe «numérique d'abord» (digital first).
Indicateurs: 1. Accès de la population aux services en ligne: 78 % (2022).14 2. Services numériques publics pour les entreprises: 62 % (2022).15
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Thèmes prioritaires
Les thèmes prioritaires donnent lieu à de nouvelles mesures et mandats du Conseil fédéral, dans la mesure où ils relèvent des compétences de la Confédération. Ils font l'objet de discussions approfondies au sein du comité consultatif Suisse numérique, lors de réunions présidées par un membre du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral fixe les thèmes prioritaires chaque année. Les départements responsables les mettent en oeuvre.
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Cf. IMD, www.imd.org > World Digital Competitiveness Ranking 2023.
Cf. Office fédéral de la statistique, www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Catalogues et banques de données > Graphiques > Emplois, entreprises et créations d'entreprises dans le secteur des TIC.
Cf. Office fédéral de la communication, www.bakom.admin.ch > Télécommunications > Faits et chiffres > Observatoire statistique > Infrastructure des réseaux mobiles terrestres.
Cf. www.opendata.swiss.
Cf. Commission européenne, https://digital-strategy.ec.europa.eu > Bibliothèque > Administration en ligne, services de confiance et identification électronique > Indice de référence pour l'administration en ligne 2023 > Backround Report, p. 14 (Online Availability).
Cf. Commission européenne, https://digital-strategy.ec.europa.eu > Bibliothèque > Administration en ligne, services de confiance et identification électronique > Indice de référence pour l'administration en ligne 2023 > Backround Report, p. 40 (Regular Business Operations).
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Les trois thèmes prioritaires pour 2024 sont les suivants: 1.
Cybersécurité: responsabilité: Office fédéral de la cybersécurité en collaboration avec les cantons, les hautes écoles et les milieux économiques La cyberstratégie nationale (CSN) est mise en oeuvre avec les cantons, les hautes écoles et les milieux économiques, afin que tous les acteurs puissent relever les défis numériques en toute sécurité.
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Cadre réglementaire des systèmes d'IA, approche suisse: responsabilité: Office fédéral de la communication en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères, l'Office fédéral de la justice et d'autres services et organes fédéraux La Confédération élabore d'ici fin 2024 une proposition d'approche suisse de réglementation de l'IA, en tenant compte des développements sectoriels et au niveau international, notamment de l'UE et du Conseil de l'Europe. L'objectif est de développer une approche coordonnée avec toutes les parties prenantes, qui respecte les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, tout en favorisant la capacité d'innovation et de croissance en Suisse.
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Interfaces électroniques (API): responsabilité: secteur Transformation numérique et gouvernance de l'informatique (TNI) en collaboration avec les départements La mise à disposition d'interfaces standardisées (API) permet d'assurer l'intégration et l'interopérabilité des systèmes numériques et l'échange de données. Le nombre d'interfaces doit être augmenté afin que les entreprises puissent mettre en place des modèles commerciaux innovants et fondés sur les données et que la Suisse puisse prendre plus rapidement des décisions fondées sur les données dans les situations et les crises en tout genre.
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Plan d'action
Le plan d'action fait partie de la stratégie Suisse numérique 2024. Il définit les mesures et donne une vue d'ensemble de l'avancement de la mise en oeuvre de la stratégie. Il s'agit de programmes, de projets ou d'initiatives concrets, limités dans le temps, issus de l'administration fédérale ou d'acteurs externes. Les mesures apportent une contribution essentielle à la transformation numérique de la Suisse. Elles sont publiées sous forme d'aperçu sur le site www.digital.swiss, où leur état d'avancement est régulièrement mis à jour par les acteurs concernés.
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Compétence et mise en oeuvre
Le secteur TNI de la Chancellerie fédérale est responsable du développement, de la coordination et du monitorage de la stratégie Suisse numérique 2024, ainsi que de la communication la concernant. Il fait chaque année rapport au Conseil fédéral sur les progrès de la stratégie et propose de nouveaux thèmes prioritaires en étroite collaboration avec les départements. Les mesures sont mises en oeuvre par les acteurs concernés, qui informent régulièrement le secteur TNI des progrès réalisés.
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