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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 27 février 2024
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 12 mars 2024, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
27 février 2024
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
2024-0486
FF 2024 428
FF 2024 428
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande
Forme de culture
Remarques
Armicarb
P7511/02.24
hydrogéncarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Extension du produit
15.01.2023
plein air et serre
Carbofort
P9048/02.24
hydrogéncarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Extension du produit
15.01.2023
plein air et serre
Ervipar
P7687/02.24
Aphidius ervi
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
06.01.2021
serre
suite de la demande
Heliosoufre S
P6477/02.24
soufre
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
10.12.2018
plein air
Vitigran 35
P7018/02.24
cuivre (sous forme d'oxychlorure)
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
09.01.2023
plein air et serre
adaptation du délai d'attente
Armicarb SG
P8827/02.24
Hydrogéncarbonate Stähler Suisse SA de potassium
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
15.01.2023
plein air et serre
Fusilade Max
P7247/02.24
fluazifop-P-butyle
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
01.03.2023
plein air et serre
2/2
Syngenta Agro AG