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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de les institutions prêteuses: The Baltimore Museum of Art, 10 Art Museum Drive, Baltimore, MD 21218, USA Kimbell Art Museum, 3333 Camp Bowie Blvd. Fort Worth, Texas 76107, USA National Gallery of Art Washington, 4th and Constitution Ave. NW, Washington, DC 20565, USA The Solomon R. Guggenheim Museum, 1071 Fifth Avenue, New York, NY 10128, USA Saint Louis Art Museum, 1, Fine Arts Drive, Forest Park, St. Louis, MO 63110-1380, USA Museo Thyssen-Bornemisza, Paseo del Prado 8, 28014 Madrid, Espagne The Art Institute of Chicago, 111, South Michigan Avenue, Chicago, IL 60603-6404, USA San Francisco Museum of Modern Art, 151 Third Street, San Francisco, CA 94103-3159, USA The Cleveland Museum of Art, 11150 East Boulevard, Cleveland, OH 44106, USA;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 22 août 2024;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 26 février 2025;
F.
Durée de l'exposition: du 22 septembre 2024 au 26 janvier 2025;
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2024-0481
FF 2024 429
FF 2024 429
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 22 août 2024 au 26 février 2024.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
27 février 2024
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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