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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 29 février 2024

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Isonet T (W 7343; 6,2 mg/diffuseur (E,Z)-3,8-Tetradecadien-1-yl acetate et 53,8 mg/diffuseur (E,Z,Z)-3,8,11-Tetradecatrien-1-yl acetate) est autorisé temporairement jusqu'au 31 décembre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Application autorisée: Domaine d'application

Organisme nuisible

Maraîchère Tomate Mineuse de la tomate (seulement sous serre)

Mode d'application

Charges

Dosage: 800 diffuseurs/ha Application: avant le vol de la 1ère génération

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Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Porter des gants de protection lors de la manipulation et la fixation des diffuseurs.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

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RS 916.161 RS 172.021

2024-0532

FF 2024 451

FF 2024 451

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

29 février 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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