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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 26 février 2024 concernant l'augmentation du crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2023 2064);
Arrêté fédéral du 26 février 2024 concernant l'augmentation du crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2023 2065);
Arrêté fédéral du 27 février 2024 sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (FF 2023 2183);
Arrêté fédéral du 29 février 2024 sur l'encouragement des énergies renouvelables pendant les années 2025 à 2030 (FF 2022 2654);
Arrêté fédéral du 29 février 2024 sur l'encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'aviation et des mesures visant à éviter les dommages et à décarboner les installations soumises au système d'échange de quotas d'émission pendant les années 2025 à 2030 (FF 2022 2656).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
26 mars 2024
2024-0733
Chancellerie fédérale
FF 2024 692
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