FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de les institutions prêteuses: Minneapolis Institute of Art, 2400 Third Avenue South, MN 55404, Minneapolis, USA MoMA, The Museum of Modern Art, 11 West 53rd Street, NY 10019, New York, USA Philadelphia Museum of Art, 26 St. & Benjamin Franklin Parkway, P.O. Box 7646, PA 19101-7646, Philadelphia, USA;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 22 août 2024;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 26 février 2025;
F.
Durée de l'exposition: du 22 septembre 2024 au 26 janvier 2025;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 22 août 2024 au 26 février 2025.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2024-0870
FF 2024 736
FF 2024 736
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
2 avril 2024
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
2/2