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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de deux nouvelles missions diplomatiques (Du 26 février 1975)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, La loi fédérale du 9 mars 1967 concernant la création de nouvelles missions diplomatiques nous a permis d'ouvrir des ambassades dans les pays ayant accédé à l'indépendance au cours des années 1966 à 1970 inclusivement, et que nous avons reconnus, ainsi qu'au Yemen, aux îles Maldives et à Singapour. Par la loi fédérale du 30 juin 1972, vous nous avez autorisés à créer une mission diplomatique au Bangladesh. Ces lois ne contiennent toutefois aucune clause permettant la création d'ambassades dans les pays qui ont accédé à l'indépendance depuis lors ou qui y accéderont dans un proche avenir.
Aujourd'hui nous sommes amenés, en application du principe de l'universalité de nos relations extérieures, à vous proposer de nous autoriser à procéder à l'ouverture de missions diplomatiques au Mozambique et en Angola, dès que ces provinces portugaises d'outre-mer auront accédé à l'indépendance.
L'Angola et le Mozambique disposent tous deux d'un potentiel économique considérable pouvant leur assurer, en tant que pays indépendants, leur place parmi les autres Etats africains au sud de l'équateur.
Pour votre information, nous vous donnons encore les renseignements suivants : Mozambique Situé sur la côte est de l'Afrique, le Mozambique a une superficie de 799 380 km2 et compte plus de 8 millions d'habitants.
L'économie du Mozambique repose presque entièrement (90 %) sur l'agriculture, dont les principaux produits d'exportation sont la noix d'acajou, le coton, le sucre, le copra et le thé. Parmi les produits d'importation les plus 1975 - 146
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importants figurent les machines, les appareils et le matériel électrique, le matériel de transport, les métaux et leurs produits, les textiles, les produits textiles et les produits de l'industrie chimique.
Au cours de ces dernières années, nos échanges commerciaux se sont développés comme suit:
Importations Exportations
.
..
..
1970
Ï97Î1972 1973 (en millions de francs)
1974
9,5 12,4
7,4 15,7
6,5 22,1
12,5 37,6
7,7 35,5
En 1973, nos exportations étaient constituées principalement par des produits chimiques et pharmaceutiques, des moteurs, des machines pour l'industrie textile et des montres. Quelques plantations de sisal, de coton et de copra ainsi que des maisons de commerce sont aux mains d'entreprises suisses ayant une participation majoritaire. La colonie suisse compte approximativement 140 Suisses et 40 doubles nationaux, dont un grand nombre de missionnaires.
Selon l'accord de Lusaka du 7 septembre 1974, le Mozambique accédera à l'indépendance totale le 25 juin 1975. Par notre décision du 30 octobre 1974 nous nous sommes déjà proposés, en principe, de reconnaître ce futur Etat.
Simultanément, notre représentation consulaire à Lourenco Marques devra être transformée en une ambassade. La création d'une représentation diplomatique n'aura aucune incidence financière notable, du fait que nous n'envisageons pas une augmentation de l'effectif du personnel de la mission dans un proche avenir.
Nous nous bornerons à annoncer le consul actuellement en activité comme chargé d'affaires a.i. et à accréditer également au Mozambique un de nos chefs de mission résidant dans un pays voisin.
Angola Cette province portugaise d'outre-mer, délimitée par le Zaïre, la Zambie, le Sud-ouest africain (Namibie) et l'océan Atlantique, a une superficie de 1 246 700 km2 et une population essentiellement bantoue d'environ 6 millions d'habitants. Les estimations sur la population blanche varient entre 300 000 et 700000.
Jusqu'à présent, il n'existe aucun accord commercial entre la Suisse et l'Angola, qui exporte surtout du pétrole, du café, des diamants et du minerai de fer. Parmi les autres produits d'exportation on peut citer la farine de poisson, le coton brut, le sisal, les bananes, le bois et le maïs. L'Angola importe des machines et appareils, du matériel de transport, des métaux de base et leurs produits, des produits chimiques et pharmaceutiques, des textiles et des produits alimentaires.
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En 1973, la Suisse a importé essentiellement du café, de la farine de viande et de poisson, du maïs et du cacao. Au cours de la même année, notre pays a exporté des produits chimiques et pharmaceutiques, des médicaments, des machines et appareils, des montres, des textiles et des articles divers.
Aux termes de l'accord conclu à Portimao le 15 janvier 1975, l'Angola accédera à l'indépendance le 11 novembre 1975.
La protection des intérêts suisses en Angola est actuellement assumée par notre consulat à Luanda qui est dirigé par un consul honoraire. La colonie suisse compte environ 90 compatriotes et 10 doubles nationaux.
Nous envisageons d'accréditer également en Angola un de nos ambassadeurs résidant dans un pays voisin. La question de savoir s'il sera nécessaire d'ouvrir à Luanda une ambassade dirigée par un chargé d'affaires a.i. reste ouverte; nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de nous limiter à une représentation de niveau consulaire.
Compte tenu des considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous recommander l'adoption du projet de loi ci-annexé. Selon l'article 85, chiffre 3, de la constitution, le présent objet est de la compétence de l'Assemblée fédérale.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 26 février 1975 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Graber aî6M
Le chancelier de la Confédération, Huber
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(Projet)
Loi fédérale concernant la création de missions diplomatiques au Mozambique et en Angola
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 3, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 26 février 1975 *>, arrête: Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer des missions diplomatiques au Mozambique et en Angola, après que ces provinces portugaises d'outre-mer auront accédé à l'indépendance.
Art. 2 1
La présente loi est soumise au référendum facultatif,
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
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» FF 1975 I 847
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Jahr
1975
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Volume Volume Heft
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75.014
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
17.03.1975
Date Data Seite
847-850
Page Pagina Ref. No
10 101 107
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