Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (7 e session de la 50e législature), le lundi 27 février 2017, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national 27 février 2017 Ursula Schneider Schüttel, avocate, domiciliée à Morat (en remplacement de JeanFrançois Steiert, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 15 mars 2017 l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral.

Election d'un membre pour le reste de la période administrative 2013­2018 Madame Annie Rochat Pauchard, domiciliée à Savagnier (NE) Tribunal fédéral.

Election d'un juge suppléant pour le reste de la période administrative 2015­2020 Madame Cordula Lötscher, domiciliée à Bâle Tribunal militaire de cassation.

Election d'un juge pour le reste de la période administrative 2016­2019 Monsieur Stefan Wehrenberg, domicilié à Erlenbach (ZH) La session de printemps a été close le vendredi 17 mars 2017.

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FF 2017