Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

20 juin 2017

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2017-1554