Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2016 du 13 juin 2017
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 15 février 20171, arrête:
Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2016 est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 7 juin 2017
Conseil national, 13 juin 2017
Le président: Ivo Bischofberger La secrétaire: Martina Buol
Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
1
Non publiés dans la FF
2017-1718
4143
Rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2016. AF
4144
FF 2017