Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de les institutions prêteuses: ­ Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt, Deutschland ­ The Museum of Modern Art, 11 West 53rd Street, New York NY 10019, USA ­ Stedelijk Museum, Post Box 75082, 1070 AB Amsterdam, Netherlands ­ Stadt Ulm, Ulmer Museen, Marktplatz 9, 89073 Ulm, Deutschland;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1 er septembre 2017;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 21 février 2018;

F.

Durée de l'exposition: du 1er octobre 2017 jusqu'au 21 janvier 2018;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1 er septembre 2017 jusqu'au 21 février 2018.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

19 avril 2017

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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