Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020 du 20 décembre 2017
1
Contexte
1.1
Bases légales
Établissement de droit public doté de la personnalité juridique, le Musée national suisse (MNS) est rattaché au Département fédéral de l'intérieur (DFI). L'existence et les principes du musée en matière d'organisation se fondent sur la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections (LMC; RS 432.30). Le MNS assume les tâches définies dans la LMC indépendamment de toute influence politique et accomplit ses activités conformément aux directives émises par le Conseil international des musées (ICOM). Le message du 28 novembre 2014 concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (message culture, FF 2015 461) est également un document de référence pour définir les activités du MNS durant la période 2018 à 2020.
1.2
Mission et cadre
Le MNS assume une mission d'intérêt public, laquelle se traduit en particulier par les activités suivantes:
présenter l'histoire de la Suisse,
étudier l'identité multiple de la Suisse, et
offrir les services d'un centre de compétences muséologique aux musées cantonaux, municipaux ou privés.
Il s'en acquitte grâce à des activités de collection et de communication fondées sur les principes de l'ICOM.
Le MNS regroupe trois musées fédéraux à vocation historique et culturelle, à savoir le Musée national de Zurich, le Château de Prangins, le Forum de l'histoire suisse de Schwytz et le Centre des collections d'Affoltern am Albis., commun aux trois musées.
Le MNS peut en outre concevoir des expositions dans des établissements ne faisant pas partie du groupe, tel le Musée suisse des douanes «Cantine di Gandria».
2017-2510
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
1.3
FF 2017
Mission et objectifs
Les musées du MNS permettent à un vaste public d'avoir accès à l'histoire de la Suisse grâce à des expositions, des manifestations et des publications dédiées notamment à des thèmes sociétaux, politiques, économiques et culturels. Ils collectionnent à cet effet des objets d'intérêt historique et culturel en rapport avec le fonds de collection du MNS. Conformément au concept de collection, celui-ci est réparti comme suit: 1. Témoins d'époque, 2. Archéologie, 3. Numismatique et sceaux, 4. Technologie et coutumes, 5. Armes et uniformes, 6. Diligences et traîneaux, 7. Métaux précieux et non ferreux, 8. Céramique et verre, 9. Meubles et intérieurs, 10. Textiles et mode, 11. Bijoux et montres, 12. Peinture et sculpture, 13. Arts graphiques et photographie, 14. Collections particulières.
2
Priorités stratégiques
Le Conseil fédéral attend du MNS qu'il approfondisse, grâce à ses établissements, à ses collections et aux compétences qu'il concentre, la connaissance et la compréhension de l'histoire suisse et de la diversité de l'identité culturelle de la Suisse et veille à les diffuser. À cet effet, le MNS entretient et présente une collection unique en son genre de biens culturels suisses retraçant l'évolution historique et culturelle de la Suisse, de la préhistoire à nos jours. Il garantit un accès attrayant à ses collections à la population suisse et au public international. Il participe à la mise en oeuvre de la politique culturelle et muséale de la Confédération dans les limites de ses compétences légales et techniques.
Les tâches imparties au MNS en vertu des art. 4 et 7 LMC sont réparties comme suit en groupes de produits et produits: Groupe de produits
Produit
1. Collections
1.1
Conservation, accroissement des collections Travail scientifique effectué sur les collections Prestations destinées à des tiers
Confédération, évent.
tiers Confédération, évent.
tiers Émoluments
2.1
Expositions permanentes
2.2
Expositions temporaires
2.3
Prestations destinées à des tiers
Conf., évent. tiers, émoluments Conf., évent. tiers, émoluments Émoluments
1.2 1.3 2. Expositions
Financement
Les priorités fixées pour les années 2018 à 2020 sont énumérées ci-après. Les indicateurs relatifs aux priorités stratégiques figurent en annexe.
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
2.1
FF 2017
Groupe de produits Collections
Perspective d'ordre général Les collections du MNS sont le reflet de l'héritage artisanal, historique et culturel des régions qui constituent la Suisse actuelle. Le travail de collection du MNS repose sur un concept de collection.
Objectifs 1. Le MNS assure, par des dons, des achats et des coopérations portant sur les collections, la constitution d'un patrimoine culturel représentatif de l'ensemble de la Suisse et ce, conformément au concept de collection qu'il a élaboré.
2. Le traitement des collections sur les plans scientifique et documentaire sert de fondement aux expositions et aux activités de recherche.
3. Le MNS collabore avec des établissements universitaires de formation et de perfectionnement.
4. Le potentiel du Centre des collections est mis à profit sur les plans technologique et économique; les coopérations avec les musées et collections nationaux et internationaux sont renforcées. Avec les collections d'études, la bibliothèque et sa salle de lecture, la photothèque et la documentation, le centre d'études du MNS à Zurich se positionne comme centre de recherches sur le fonds de collection à vocation historique et culturelle, lequel est utilisé par les étudiants pour leurs travaux scientifiques ou par les professionnels pour lancer de nouvelles idées par exemple.
2.2
Groupe de produits Expositions
Perspective d'ordre général La présentation de l'histoire et du patrimoine culturel doit permettre aux visiteurs suisses et étrangers de comprendre la Suisse actuelle. Elle doit notamment thématiser la relation entre la Suisse et le monde dans un contexte historique, c'est-à-dire ce qui provient du monde et marque la Suisse et, inversement, ce qui fait la diversité de l'identité suisse et rayonne dans le monde.
Objectifs 1. Le MNS offre à son public des expositions permanentes ou temporaires attrayantes.
2. Grâce à ses manifestations, le MNS sert de vitrine nationale et internationale de la culture et de l'histoire suisses.
3. Le MNS aborde la culture au sens large et s'adresse à l'ensemble de la population suisse.
4. Le MNS encourage les échanges entre les différents sites d'exposition et saisit les occasions de coopérer à l'échelon national et international.
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
2.3
FF 2017
Travaux sur les sites de Zurich et d'Affoltern am Albis
La clôture du projet global d'agrandissement et de rénovation du Musée national de Zurich en 2020 permettra d'exploiter tout le potentiel que représente un musée moderne (infrastructure rénovée avec salles d'exposition multifonctionnelles, auditorium et restaurant; protection contre les incendies, portance, installations sanitaires et électriques ainsi qu'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation conformes aux normes légales).
Jusqu'à la fin du regroupement des deux sites du Centre des collections d'Affoltern am Albis prévu par la Confédération, le MNS prépare les étapes intermédiaires en tant qu'utilisateur, projets d'exécution inclus, et accompagne l'Office fédéral des constructions et de la logistique (maître d'oeuvre) dans la planification et la réalisation des projets.
2.4
Gestion des risques
Le MNS dispose d'un processus de gestion des risques adapté et informe le DFI, à l'intention du Conseil fédéral, des risques identifiés dans le cadre de ce processus auxquels la Confédération pourrait être confrontée.
3
Objectifs financiers
Le Conseil fédéral attend du MNS: 1.
qu'il se distingue, lorsqu'il fournit ses prestations, par des activités conformes aux principes de l'économie d'entreprise, en assumant la responsabilité des résultats, et qu'il utilise des processus appropriés de contrôle et de gestion;
2.
qu'il finance ses activités grâce aux ressources prévues à l'art. 17 LMC (contribution de la Confédération, revenus provenant de l'exploitation du musée et d'autres prestations commerciales, contribution des cantons et des communes où sont situés les établissements, dons de tiers);
3.
qu'il présente de manière transparente les fonds qui alimentent le capital propre, qu'il rende compte au Conseil fédéral de l'utilisation prévue des fonds et qu'il constitue de surcroît en cas de besoin et pour compenser les fluctuations annuelles liées à l'exploitation un capital propre supplémentaire qui ne devrait toutefois pas dépasser 5 % du chiffre d'affaires;
4.
qu'il présente ses comptes conformément à l'art. 19 LMC et qu'il les coordonne avec le manuel de consolidation de la Confédération.
Les indicateurs relatifs aux objectifs financiers figurent en annexe.
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
4
FF 2017
Objectifs en matière de politique du personnel
Le Conseil fédéral attend du MNS: 1.
qu'il pratique une politique du personnel prévoyante, socialement responsable, transparente et fiable, et offre à toutes les classes d'âge des conditions de travail concurrentielles dans un environnement favorisant le développement et les performances personnels;
2.
qu'il encourage l'intégrité professionnelle chez les cadres et les collaborateurs;
3.
qu'il favorise le développement de compétences spécifiques et l'avancement professionnel de ses collaborateurs par la formation et le perfectionnement;
4.
qu'il vise une représentation équitable des langues nationales et des sexes;
5.
qu'il mette à disposition, dans les limites de ses possibilités, les postes de formation professionnelle initiale appropriés et d'autres postes de formation;
6.
qu'il adapte le niveau de prestations des plans de prévoyance à ceux de l'administration fédérale et répartisse les charges de manière appropriée entre assurés et employeur;
7.
qu'il tienne compte de manière adéquate des candidatures de travailleurs de Suisse lorsqu'un poste est mis au concours.
Les indicateurs relatifs aux objectifs en matière de politique du personnel figurent en annexe.
5
Coopérations
Le Conseil fédéral attend du MNS: 1.
que, dans son domaine de prestations, il coopère avec des institutions privées, municipales, cantonales et nationales et avec des spécialistes;
2.
que, dans son domaine de compétences, il collabore avec des instances nationales et internationales;
3.
qu'il participe à des projets nationaux et internationaux dans la mesure où ceux-ci contribuent à l'accomplissement de sa mission légale ou de son mandat de prestations;
4.
qu'il coopère avec des partenaires en vue d'obtenir des fonds secondaires et des fonds de tiers.
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
6
FF 2017
Rapports au Conseil fédéral
Le Conseil fédéral attend du MNS qu'il échange régulièrement des informations avec les représentants de la Confédération, notamment dans le cadre des séances du propriétaire qui ont lieu au moins une fois tous les six mois.
Le Conseil du musée informe chaque année par écrit le Conseil fédéral du degré de réalisation des objectifs stratégiques et, par l'intermédiaire du rapport de gestion, du déroulement des affaires, des comptes annuels, des risques encourus et d'autres aspects pertinents.
7
Modifications pendant la durée de validité des objectifs
Le Conseil fédéral peut adapter ou modifier à tout moment les présents objectifs stratégiques pendant leur durée de validité. Les souhaits de modification émis par le MNS doivent être adressés au Secrétariat général du DFI. Les conséquences financières des éventuelles adaptations et modifications sont examinées au cas par cas.
8
Contribution financière de la Confédération
En vertu de l'art. 17 LMC, le MNS reçoit des contributions annuelles de la Confédération afin d'accomplir ses tâches conformément à son mandat légal et aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral. En vue de soutenir financièrement le MNS au cours de la période 2018 à 2020, le Parlement lui a alloué un plafond de dépenses jusqu'à fin 2020 par l'intermédiaire du message culture.
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
FF 2017
Annexe (ch. 2 à 4)
Indicateurs relatifs aux priorités et autres objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse (MNS) pour les années 2018 à 2020 1 1.1
Priorités stratégiques Groupe de produits Collections
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Composition des collections
Les collections du MNS se com-posent Rapport de collection de 14 fonds répartis dans les domaines annuel de l'artisanat, l'artisanat d'art et des arts appliqués.
Documentation des Les fonds enregistrés sont inventoriés collections rapidement; le taux d'inventaire visé est de 80 %.
Rapport trimestriel
Stratégie pour les collections
Rapport de collection annuel
1.2
Les fonds sont complétés suivant une stratégie définie au préalable. L'année de référence est l'année précédente.
Groupe de produits Expositions
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Nombre d'expositions
Le MNS organise cinq à six expositions (valeur indicative) en plus de ses expositions permanentes au cours de l'année civile
Rapport de gestion
Nombre de manifestations
Pour compléter et accompagner les Rapport de gestion expositions, le MNS organise sur ses sites 200 manifestations (valeur indicative) par année civile.
Nombre de prêts et Le MNS promeut les échanges avec Rapport de gestion d'emprunts d'autres centres d'expositions en prêtant et en empruntant respectivement 400 et 500 objets (valeurs indicatives).
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
1.3
FF 2017
Travaux en cours
Domaine
Indicateurs
Site de Zurich
Le projet global d'agrandissement et de Rapport de gestion rénovation du Musée national de Zurich sera terminé en 2020.
1.4
Gestion des risques
Domaine
Indicateurs
Gestion des risques Chaque année, le MNS rend compte au Conseil fédéral des risques avérés, le cas échéant, et des risques potentiels pour la Confédération.
2
Évaluation
Évaluation
Séance du propriétaire
Objectifs financiers
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Capital propre
Les fonds du capital propre financent généralement les expositions permanentes, d'où une marge de fluctuation comprise entre 0 et 6 millions CHF environ.
Rapport sur les comptes annuels
Excédents de charges ou de produits
Une fluctuation de +/ 2 millions CHF Rapport sur les est fixée comme valeur indicative en comptes annuels prévision d'une constitution de réserves ou, à l'inverse, d'un prélèvement sur fonds.
Autofinancement
La valeur indicative est fixée à 5 millions CHF.
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Rapport sur les comptes annuels
Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
3
FF 2017
Objectifs en matière de politique du personnel
Domaine
Indicateurs
Évaluation
Politique du personnel
La répartition femmes-hommes et la représentation des langues nationales (pourcentages) sont publiées.
Rapport de gestion
Candidatures de travailleurs de Suisse
Les nationalités des collaborateurs et des candidats aux postes mis au concours sont documentées chaque année.
Rapport succinct
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Objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral au Musée national suisse pour les années 2018 à 2020
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FF 2017