Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: Städelsches Kunstinstitut und Städtische Galerie, Dürerstr. 2, 60596 Frankfurt am Main, Deutschland Museum Ludwig, Heinrich-Böll-Platz, 50667 Köln, Deutschland Musée national d'art moderne Centre Pompidou, 4 rue Beaubourg, 75191 Paris Cedex 04, France The Philadelphia Museum of Art, 26th Street & B. Franklin Parkway, Box 7646, Philadelphia, PA 19101-7646, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 28 août 2017;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 9 février 2018;
F.
Durée de l'exposition: du 16 septembre 2017 jusqu'au 21 janvier 2018;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 28 août 2017 jusqu'au 9 février 2018.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
4030
2017-1637
FF 2017
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
27 juin 2017
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
4031