Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Conformément à l'art. 6 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné dans l'annexe les normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 9 de l'OSPEX.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées par le Comité européen de normalisation (CEN) ou par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN (texte de la communication de la Commission européenne) et le texte de la directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, tél.: 058 462 56 11, fax: 058 462 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur le site Internet: www.bfe.admin.ch > Documentation > Bases légales de la politique fédérale > Législation sur l'énergie > Electricité La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent aussi être obtenus auprès de l'Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, (tél.: 052 224 54 82, fax: 052 224 54 74) ou auprès d'Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (tél.: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22).

26 septembre 2017

Office fédéral de l'Energie: Benoît Revaz

1

RS 734.6

2017-2587

5713

FF 2017

Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 9 OSPEX Normes techniques figurant dans la communication 2017/C 298/012 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/34/UE3 du Parlement européen et du Conseil et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 9 OSPEX selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OSPEX

Exigences essentielles directive 2014/34/UE

art. 9 OSPEX

art. 4 directive 2014/34/UE

2 3

JO No C 298/1 du 08.09.2017 Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; JO No L 96 du 29.03.2014, p. 309.

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