Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 2000/2001 du 14 juin 2000

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 29 mars 20001, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 228 920 000 francs de produits, ­ 34 240 000 francs de charges et ­ 3 220 000 francs de résultats extraordinaires,

b.

des investissements pour un montant de 930 000 francs,

soit un bénéfice net de 197 900 000 francs, et est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 6 juin 2000

Conseil des Etats, 14 juin 2000

Le président: Seiler Le secrétaire: Anliker

Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Lanz

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Non publié dans la FF

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