Arrêté fédéral

Projet

concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 1er mars 20001, arrête:

Art. 1 1 Le

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé par la Suisse le 24 juin 1998 à Aarhus (Danemark), est approuvé.

2 Le

Conseil fédéral est autorisé à ratifier le Protocole.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.

1

FF 2000 2950

2000-0722

2959