Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques 3 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production bijouterie 3 ho, 2 f 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement)
Recta SA, 2501 Bienne atelier d'injection plastique 1 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds rivage et contreperçage; Universo Aiguilles SA, Centre du Crêt-du-Locle 4 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy Atelier de mécanique, centres d'usinge CNC 30 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
J. Egger SA, 1705 Fribourg ,,finition montage,, et ,,injection plastique,, 40 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Securit Sabiac SA, 1680 Romont Ligne industrielle ,,in line,, 5 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
Tana SA, 2733 Pontenet Injection plastique 1 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
2000-0654
1687
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 Atelier de mécanique, centres d'usinage CNC 5 ho 12 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques et pharmaceutiques 6 ho 5 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)
Travail continu (art. 25 LTr)
Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3966 Chippis Usine de Sous-Géronde: presses à filer 100 ho 23 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
1688
Stryker Trauma SA, 1212 Grand-Lancy 1 Département de production d'instruments chirurgicaux, ateliers des ,,composants et fiches,, 36 ho, 2 f 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Stryker Trauma SA, 1212 Grand-Lancy 1 Département de production d'instruments chirurgicaux, ateliers des ,,composants et fiches,, 7 ho 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève Machines de transfert et décolletage 2 ho 31 janvier 2000 au 3 février 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Institut Straumann SA, 2610 Saint-Imier décolletage CNC 12 ho 30 janvier 2000 au 23 février 2002 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr)
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Ligne de réticulation horzontale THT-LR2 16 ho 27 février 2000 au 3 mars 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1689
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
28 mars 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1690