Assemblée fédérale
Elections Assemblée fédérale Le 21 juin 2000, l'Assemblée fédérale a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Juge M. Lorenz Meyer, avocat, originaire de Berne, domicilié à Berne Juge suppléant: M. Jean-Claude Perroud, originaire de Massonnens (FR), domicilié à Lausanne
La session d'été a été close le vendredi 23 juin 2000.
2000-1396
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