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ARRÊTÉ FÉDÉRAL modifiant
l'arrêté fédéral du 22 décembre 1887, concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse.
(Du 18 juin 1898.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 30 décembre 1897, arrête : Art. 1er. L'article premier de l'arrêté fédéral concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse, du 22 décembre 1887*), est complété par un troisième alinéa de la teneur suivante.
« Elle peut allouer des subsides à des artistes de mérite pour leur permettre de compléter leurs études dans des centres artistiques. » Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 eon*) Voir Recueil officiel, nouvelle série, tome X, page 525..
458 ·cernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque ·où il entrera en vigueur.
Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 7 juin 1898.
Le président : A. THÉLIN.
Le secrétaire : EINOIEK.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 18 juin 1898.
Le président: J. HILDEBRAND.
Le secrétaire : SCIIATZMANN.
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.
Berne, le 23 juin 1898.
Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : R U F F Y.
Le chancelier de la Confédération : RraaiER.
NOTE. Date de la publication : 29 juin 1898.
Délai d'opposition : 27 septembre 1898.
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL modifiant l'arrêté fédéral du 22 décembre 1887, concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse. (Du 18 juin 1898.)
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1898
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
28
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
19.06.1898
Date Data Seite
457-458
Page Pagina Ref. No
10 073 313
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