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5854 MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création d'une légation en Israël (Du 12 mai 1950)
Monsieur le Président et Messieurs, Le mandat britannique sur la Palestine ayant pris fin le 14 mai 1948, le « Conseil national » juif proclama, le même jour, l'indépendance de l'Etat d'Israël.
A l'instar de nombreux gouvernements étrangers, le Conseil fédéral reconnut de facto le nouvel Etat le 28 janvier 1949, puis, de jure, le 18 mars suivant. Les conditions se trouvent donc réunies, d'après le droit international, pour l'échange de missions diplomatiques entre les deux pays.
Longtemps la Suisse n'a été représentée en Israël que par le consulat de Jérusalem et l'agence consulaire à Tel-Aviv. Après la reconnaissance du nouvel Etat, le Conseil fédéral, par une décision du 13 mai 1949, a érigé l'agence consulaire à Tel-Aviv en un consulat, dont la direction a été confiée à M. Paul Bitter, consul général.
Ce renforcement de notre représentation officielle en Israël n'est toutefois pas suffisant. L'Etat d'Israël sera appelé à jouer un rôle en vue dans la politique mondiale et, particulièrement, dans celle du ProcheOrient. C'est en cette considération que de nombreux pays, en particulier .les Etats-Unis, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, la GrandeBretagne, la France, la Yougoslavie, les Pays-Bas, l'Argentine, la Roumanie, la Pologne, la Belgique, la Grèce, etc., ont tenu à envoyer déjà des missions diplomatiques à Tel-Aviv.
Dans ces circonstances, le moment est venu pour notre pays également de nouer des relations diplomatiques avec l'Etat d'Israël. Le Conseil fédérai vous prie par conséquent de lui donner l'autorisation d'ouvrir une légation en Israël, de manière à renforcer les liens d'amitié entre les
1125 deux pays et de représenter efficacement les intérêts suisses auprès des autorités israéliennes.
En TOUS recommandant d'approuver le projet d'arrêté fédéral ci-joint, nous vous présentons, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 12 mai 1950.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le 'président de la Confédération,
Max PETITPIERRE 8087
Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER
(Projet)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
la création d'une légation en Israël
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 12 mai 1950, arrête : Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer une légation en Israël.
Art. 2 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux et de fixer la date de son entrée en vigueur.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création d'une légation en Israël (Du 12 mai 1950)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1950
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
20
Cahier Numero Geschäftsnummer
5854
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
19.05.1950
Date Data Seite
1124-1125
Page Pagina Ref. No
10 091 924
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